Intervention de Thibault Bazin

Madame la ministre et madame la rapporteure, vous avez évoqué l'exception. C'est le terme qu'a employé le Conseil d'État pour qualifier le suicide assisté et l'euthanasie.

Il est vrai que la portée de l'acte n'est pas la même selon qu'il est effectué par un tiers ou par soi-même. La loi a vocation à s'appliquer dans la durée mais on ne peut ignorer ce qui se passe ailleurs. Certains pays ont été assez créatifs puisqu'ils ont imaginé des solutions novatrices, lorsqu'il était physiquement impossible pour la personne de s'administrer la substance, notamment grâce à des ceintures. L'exception que constitue l'intervention d'un tiers pourrait donc devenir sans objet.