Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

L'expression « qui a confirmé sa volonté » dans l'alinéa 5 me semble inutile puisque la volonté de la personne est déjà vérifiée à l'alinéa 2.

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