Intervention de Catherine Vautrin

C'est la pathologie du patient qui doit guider notre réflexion. Dans quelque lieu qu'il se trouve, il est en fin de vie, et accompagné tout au long du parcours – la notion de temps prend ici tout son sens.

Le patient doit pouvoir choisir, en accord avec le médecin qui l'accompagne, l'endroit où il souhaite que le produit létal soit administré. L'alinéa 3 prévoit que ce peut être « en dehors de son domicile », afin qu'il puisse choisir un lieu où il ne réside pas habituellement. J'ajoute qu'une liste est forcément restrictive, puisqu'il est compliqué d'y inscrire toutes les éventualités.

Vous avez posé la question du milieu carcéral, mais le patient est en fin de vie. Il est donc soit dans une unité hospitalière spécialement aménagée, soit dans un service hospitalier. Le contexte est déjà médicalisé.

Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements en discussion commune.