Intervention de Hadrien Clouet

Les amendements qui nous sont soumis sont de deux types. Certains d'entre eux visent à exclure les établissements de santé, ce qui pose un problème pour les personnes qui sont hospitalisées. Vous disiez tout à l'heure, monsieur Bazin, qu'il fallait débattre de la question du lieu, mais cela revient à établir une clause d'exclusion pour des gens qui n'ont pas d'alternative.

Quant à l'amendement de nos collègues socialistes, en proposant une liste de tous les lieux où l'acte pourra être accompli, il en oublie certains, à commencer par les centres pénitentiaires.