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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :c'est-à-dire les 0,5 % de Français qui possèdent un patrimoine net supérieur à 3 millions d'euros. Je vous le garantis, monsieur le rapporteur général : très peu de PME et de TPE seront concernées, car la barre est placée très haut. Il en va de même pour les personnes propriétaires d'une résidence principale évaluée – après les 30 % d'abattement – à plus de 3 millions d'euros. Que chacun se rassure, seule une cible très marginale est visée, en termes de richesse.
Deuxièmement, on a souligné tout à l'heure la nécessité d'avoir des impôts stables. Précisément, ces amendements ne concernent que les deux années pour lesquelles il nous semble que chacun devra contribuer à l'effort collectif, notamment les très très riches.
Troisièmement, monsieur le rapporteur général, vous nous avez invités à comparer ce qui est comparable : l'Espagne vient d'ouvrir la voie et nous ne serons donc pas les seuls, dans la période où nous aurons besoin de recettes, à taxer temporairement les très très riches.
J'espère qu'au bénéfice de ces arguments, le vote en faveur de ces deux amendements sera majoritaire.
