Intervention de Charles de Courson
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Charles de Courson :La question des recours, qui ne manqueront pas d'être déposés, sera abordée à l'article 14.
