Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit de préciser que l'avis doit être écrit afin de tenir compte de l'éventualité d'un recours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion