Intervention de Maud Petit

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

La notion de résidence stable et régulière en France me semble floue – j'ai entendu des durées allant d'un mois à six mois. Mon amendement vise donc à fixer une durée de trois mois, qui correspond à celle qui est nécessaire pour bénéficier de certaines allocations, mais mon objectif est surtout d'obtenir des éclaircissements sur cette notion de résidence stable et régulière.

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