Intervention de Hadrien Clouet

D'un point de vue philosophique, ces amendements sont contestables. Certains de nos collègues estiment en effet que des gens doivent être obligés de souffrir parce qu'ils ne sont pas Français, alors qu'ils vivent, travaillent et payent leurs impôts ici et qu'ils partagent notre destin commun.

D'un point de vue juridique, ces amendements sont absurdes. Vous prétendez qu'on ne sait pas ce qu'est une résidence stable. Le code de l'action sociale et des familles, lui, le sait : son article R. 245-1 précise qu'il s'agit d'une personne résidant en France et qui ne séjourne pas à l'étranger plus de trois mois par an.

Vous affirmez également que lorsqu'un séjour n'est pas stable, il n'est plus régulier. Là encore, vous vous trompez : le critère de la régularité, purement administratif, concerne le titre de séjour et non la régularité dans le temps. Sur tous les points – philosophiques administratifs et juridiques –, vous avez réussi à faire 100 % d'erreurs ; j'espère donc qu'il y aura 100 % de rejet.