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Intervention de Frédérique Meunier

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Meunier :

Ce droit nouveau que vous souhaitez créer, faut-il l'accorder à des personnes résidant de façon stable et régulière en France ? D'ailleurs, on ne comprend pas qui sont ces personnes : s'agit-il de personnes disposant d'une résidence secondaire en France ou bien de personnes résidant en France depuis un ou deux ans ?

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