Intervention de Philippe Vigier

Monsieur de Courson, vous connaissez suffisamment la commission des finances pour savoir que, sans intervention du rapporteur, les amendements irrecevables au titre de l'article 40 ne sont pas présentés et qu'il n'y a donc pas de débat. C'est plutôt bien pour la démocratie parlementaire que l'on puisse avoir un débat.

Sur ce sujet, je suis favorable à ce que l'on reste au texte initial. En France, l'aide à mourir sera remboursée, ce qui n'est pas le cas en Belgique ou ailleurs. En revanche, entendons ce qu'a dit Joël Giraud : il peut y avoir des conventions particulières dans des cas particuliers.