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Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je ne voterai pas cet amendement, qui ne définit pas d'âge minimum. Néanmoins, il faut entendre la situation des mineurs qui n'atteindront pas la majorité. On pourrait se dire que l'âge n'est qu'un continuum rompu administrativement par la reconnaissance de certains droits. Il n'empêche que c'est ainsi que l'on considère la démographie du pays : des gens obtiennent des droits à différents âges. Dans la salle, certains souhaitent envoyer des jeunes en prison dès 13 ans – je ne me reconnais pas dans cette borne. Il existe déjà des âges associés au droit de choisir : à 16 ans, vous pouvez être administrateur d'une association, faire un testament, demander votre émancipation et faire certains choix médicaux. Cette borne d'âge justifierait, dans l'état du droit, que l'on y fonde notre réflexion.

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