Intervention de Jean-Pierre Vigier

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations ou contributions sociales sous certaines conditions – pouvait être versée par tout employeur qui le souhaitait. Toutefois, tous les employeurs n'ont pu verser la prime défiscalisée à leurs salariés, puisque le dispositif d'exonération des cotisations et des contributions sociales ne s'applique pas aux salariés du secteur des services à la personne.

C'est un non-sens eu égard au pouvoir d'achat des salariés rémunérés par un chèque emploi service universel, le fameux Cesu, qui sont bien souvent les plus modestes. Notons que les employeurs d'un salarié à domicile bénéficient, quant à eux, d'un avantage fiscal.

Cet amendement vise simplement à réparer une injustice – vous le savez.