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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Madame la ministre, je crois que vous n'avez pas répondu à notre collègue en ce qui concerne l'amendement CS363. Le risque d'abus de faiblesse est un des grands oubliés du projet de loi. M. Hetzel a rappelé que cinq cents condamnations étaient prononcées chaque année en France pour ce motif. Quand on demande un placement sous curatelle ou tutelle d'un parent, il faut passer par le juge, afin de garantir qu'il n'y a pas d'abus de faiblesse. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, rien ne protégera contre ce risque les personnes qui « bénéficieront » de l'aide à mourir ou de l'euthanasie. C'est un des grands dangers du projet de loi.

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