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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

J'avais déposé un amendement similaire qui a été déclaré irrecevable, comme de nombreux autres – je soutiens donc celui de Mme Simonnet. Nous avons également proposé de modifier les articles 6 à 11 pour assurer, à chaque étape, une prise en compte effective des directives anticipées. Je souhaitais même créer un article 8 bis en ce sens. Je suis favorable à l'idée de préciser dès l'article 5 que la demande peut être faite directement ou par l'intermédiaire des directives anticipées ou de la personne de confiance.

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