Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Puisqu'il s'agit de la garde d'animaux de compagnie, je pense qu'on atteint les limites de l'intervention de l'État – même si je ne sous-estime pas l'importance du sujet. Par ailleurs, le seul fait que vous proposiez de créer un nouveau crédit d'impôt m'incite à émettre un avis défavorable.
