Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
La personne volontaire peut déjà se retirer à tout moment. L'amendement de la rapporteure est effectivement plus complet, puisqu'il aborde la dimension financière en précisant que la personne volontaire « ne peut percevoir aucune rémunération ou gratification à quelque titre que ce soit en contrepartie de sa désignation ».
Je suis défavorable à l'amendement CS653 et je demanderai à Mme Battistel de retirer le sien au profit de l'amendement CS1959.
