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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Moi aussi, j'ai rencontré tout le monde, y compris l'ancien président de l'Ordre national des infirmiers. Ce qui est au cœur de ce texte, c'est la notion de choix : celui du patient, évidemment, mais aussi celui du personnel de santé. Personne ne sera obligé de faire un acte qu'il ne veut pas faire : la clause de conscience permet à celui qui ne veut pas faire le geste de ne pas le faire. C'est vrai pour une infirmière, comme pour un médecin.

S'agissant du code de déontologie, il est de nature réglementaire. Une fois que vous aurez écrit la loi, les codes s'y adapteront.

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