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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable à cette mesure qui contribuera à résorber les désordres fonciers à Mayotte, département où il est nécessaire d'établir une carte foncière précise et complète.
