Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Sur le modèle de l'ISF-PME qui existait avant 2018, cet amendement, dont M. Forissier est le premier signataire, tend à créer un IFI orienté vers le soutien aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME). Il s'agirait de leur octroyer un avantage fiscal correspondant à 50 % des versements dans la limite d'un plafond de 45 000 euros. Cela contribuerait à injecter des fonds dans des entreprises dont les besoins de financement justifient un tel apport.

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