Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Il ne faut pas jeter l'anathème sur les élus locaux ni leur faire un procès d'intention : tout le monde les respecte. C'est ici une faculté supplémentaire qui leur est offerte. Vous ne pouvez pas faire l'éloge de la liberté locale et refuser une liberté supplémentaire. Par ailleurs, l'état du droit que vous dénoncez, c'est la loi Savary ! Nous demandons seulement que l'opérateur de transport soit associé aux conventions conclues entre collectivités. Cela me semble plutôt de nature à alléger la pression qui s'exerce sur les policiers municipaux, puisque nous faisons intervenir un acteur supplémentaire qui peut avoir des ressources.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.