Intervention de Philippe Pradal

Mon intervention vaudra défense de l'amendement CL174. Pour avoir exercé les mêmes responsabilités que Mme Martin, je sais que cette demande de mobilisation est réelle. Aucune obligation n'est faite aux collectivités. Dans un certain nombre de villes importantes, la présence de forces de sécurité visibles aux abords et dans les moyens de transport est essentielle à la tranquillité publique, qui est l'une des compétences dévolues au maire.

L'idée n'est pas de créer une obligation mais de mobiliser cet outil très puissant que sont les conventions locales de sûreté des transports publics, qui réunissent tous les acteurs, y compris la police nationale, le préfet et le procureur de la République, en y associant systématiquement l'opérateur de transport, alors que les formes juridiques actuelles de sa participation sont très diverses – régie publique, délégation de service public. L'opérateur de transport a souvent des moyens complémentaires à mettre en œuvre pour assurer l'efficacité de ce continuum de sécurité, à la fois en matière d'acteurs et de territoire.