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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Je ne suis pas responsable de la formation des policiers municipaux parisiens. Le débat est plus large. En l'état du droit, des conventions locales de sûreté des transports peuvent être signées entre des collectivités territoriales, pour que les polices municipales respectives interviennent chez l'une et chez l'autre. L'article 6 issu du vote du Sénat introduisant une complexité inutile, j'en propose une réécriture visant à préciser que « les communes associent les opérateurs de transport à la conclusion de cette convention ». On ne crée pas une usine à gaz.

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