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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Nous proposons de supprimer l'article 6, afin de ne pas brouiller la répartition des compétences entre les différentes forces et personnes chargées d'assurer la sécurité. Si de plus en plus de compétences de la politique nationale sont transférées à divers opérateurs, nous estimons que certaines missions régaliennes devraient rester réservées à ceux qui sont formés pour les assumer. Nous nous interrogeons, par exemple, sur la volonté de confier aux gardes champêtres des missions qui ne sont pas les leurs alors qu'ils ont déjà du mal à mener à bien leurs tâches essentielles, faute de moyens. La police municipale, quant à elle, intervient déjà dans les espaces de transport en vertu de divers accords.

Non seulement cet article ne sert à rien, mais il crée une charge qui empêche le continuum de sécurité – pour reprendre un terme qui vous est cher – de fonctionner, créant plutôt un continuum d'insécurité.

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