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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Les agents formés pour intervenir dans les trains le sont aussi pour intervenir dans les bus et la loi leur permet déjà de le faire. Je propose simplement d'apporter une clarification afin que l'Île-de-France, qui est la première région concernée en volume, soit couverte par le dispositif, et pour préciser que ce dernier concerne uniquement les bus de substitution – un service routier qui remplace temporairement un service ferroviaire – et non les bus de complément que les opérateurs déploient parfois dans les cas que vous avez évoqués.

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