Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Qu'entendez-vous par « substitution » ? Au-delà du cas des travaux planifiés que vous avez évoqué, le terme concerne-t-il les cas où un bus est affrété au dernier moment en raison de l'absence d'un conducteur ou d'un manque de matériel, ou encore dans le cadre d'une mobilisation sociale ?

Par ailleurs, les agents de la Suge sont formés pour intervenir dans les trains, ce qui n'est pas la même chose que de le faire dans un bus, vous en conviendrez. Une formation supplémentaire est-elle prévue à leur intention ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.