Intervention de Clément Beaune

C'est vous qui insistez sur les Jeux olympiques et paralympiques : le texte ne s'y limite nullement et ne disparaîtra pas à l'issue des Jeux – ce qui ne sera d'ailleurs pas forcément pour vous rassurer.

Je suis défavorable à la suppression de l'article 5 mais favorable à une définition plus précise de l'objet visé, c'est-à-dire les seuls transports de substitution. Par exemple, lorsque la ligne C du RER est en travaux – ce qui est le cas chaque été depuis environ vingt-cinq ans – et que le train est remplacé par un bus dit Castor qui effectue rigoureusement le même trajet, le fait de permettre à l'agent habilité à sécuriser le RER de faire la même chose à bord du bus ne me paraît pas constituer une remise en cause profonde des libertés publiques. La rédaction proposée dans l'amendement CL212 vise à resserrer le dispositif sur ce seul cas de figure et à préciser qu'il pourra aussi s'appliquer en Île-de-France.