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Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

La logique ayant présidé à la rédaction de l'article 5 nous interpelle autant que pour les précédents, d'autant qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée et qu'il nous est donc demandé de légiférer en aveugle – ce qui, en matière de sûreté, paraît particulièrement dangereux. Après les palpations et les interventions aux abords des gares – une notion toujours pas définie –, il s'agit cette fois de permettre aux agents de sûreté ferroviaire d'exercer leurs missions non plus seulement dans les trains, mais aussi dans les cars, où les modalités d'intervention ne sont pourtant pas les mêmes. Nous nous y opposons, car nous estimons qu'il faut être d'une précision absolue quant aux modalités d'intervention, au cadre d'emploi et aux aires d'intervention de ces agents.

On sent bien la pression à laquelle vous êtes soumis dans la perspective de la tenue des Jeux olympiques et la difficulté dans laquelle vous vous trouvez faute d'avoir déployé les moyens humains nécessaires pour protéger le public contre l'éventualité d'un attentat terroriste, mais que voulez-vous ? À défaut de refuser d'organiser cet événement, il fallait vous donner les moyens humains de faire les choses correctement, en particulier en matière de renseignement. Aucune mesure coercitive de dernière minute ne permettra de compenser votre incapacité à faire le boulot en amont.

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