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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Je ne m'étendrai pas sur cet article qui concerne nos amis les chiens, même s'ils sont importants pour assurer la protection de nos concitoyens. Les opérateurs de transport s'inquiétaient du durcissement de l'examen de certification des équipes cynotechniques, qui risquait d'empêcher certaines d'entre elles d'exercer légalement leur mission. Ce problème, qui ne relevait pas nécessairement du domaine législatif, a été résolu par la voie réglementaire. L'article 4 n'ayant ainsi plus d'objet, je propose de le supprimer.

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