Intervention de Clément Beaune

Avis défavorable. Les notions de régularité de circulation et de sécurité des personnes sont déjà présentes dans le droit. La seule nouveauté qu'introduit cet article est de permettre, non pas pour les mêmes motifs, qu'il n'est pas question d'élargir, de refuser à une personne d'entrer, au lieu de l'évincer de la gare – ce qui est aujourd'hui la seule action possible. Il s'agit donc d'une mise en cohérence, au niveau de la gare, avec la possibilité déjà existante, comme vous l'avez rappelé, d'interdire l'accès à un train. Ainsi, lors de la dernière attaque qui a eu lieu à la gare du Nord, la personne arrivant avec l'objet menaçant a été identifiée quelques mètres avant son entrée dans la gare. Conformément au cadre législatif, que les agents respectent strictement, parfois à leur détriment, ceux-ci l'ont laissée entrer dans la gare et c'est ensuite seulement qu'un agent de sécurité est intervenu pour essayer de l'y retenir. Or, comme vous l'avez constaté vous-même durant les auditions, monsieur Portes, tous les opérateurs disent que, pour une même menace, il est plus facile d'interdire l'accès à une gare que d'évincer une personne qui y est entrée.

J'imagine que vous êtes déjà fait votre opinion, mais il ne s'agit en aucun cas d'une volonté cachée et cryptofasciste d'interdire les mobilisations sociales. Les termes sont les mêmes que ceux du dispositif actuel, à cela près qu'au lieu qu'il y ait entrée, puis éviction, on permet aux agents de ne pas laisser entrer la personne dans la gare, dans des cas très ciblés et identiques à ceux qui sont actuellement prévus. Dans un esprit de pragmatisme, il s'agit en quelque sorte d'une mesure symétrique à celle que nous avons adoptée à l'article 2 pour permettre, dans des cas encadrés, l'intervention dans les abords.