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Intervention de Thomas Portes

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

L'interdiction d'accéder aux emprises concerne-t-elle les mobilisations et s'agit-il d'interdire à des manifestants de se rendre dans des gares ? Y a-t-il derrière cette mesure une volonté cachée – qui, pour nous, est évidente – de réprimer les mobilisations sociales ?

Par ailleurs, comment déterminera-t-on qu'une personne affecte la régularité de la circulation ? Le champ de cette mesure est très large et très imprécis, permettant de faire à peu près ce qu'on veut pour interdire l'accès aux emprises ferroviaires.

Enfin, il sera certes possible de refuser la palpation, mais cela reviendra à se voir interdire l'entrée dans l'emprise ferroviaire, ce qui est attentatoire à nos libertés individuelles. Il existe déjà des dispositifs permettant d'empêcher des gens de monter dans des trains ou des moyens de transport.

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