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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les agents de sûreté disposent déjà de possibilités d'interdiction d'entrée et la définition très large de cet article est disproportionnée, et donc attentatoire aux libertés publiques. Il y a une certaine logique à permettre des interdictions par suspicion visant des comportements susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, mais je souhaiterais des explications de la part du rapporteur quant au motif lié à la régularité de la circulation : pourrait-il s'appliquer, par exemple, lorsque, comme c'est déjà arrivé, des personnes manifestant dans le cadre d'un mouvement de grève souhaitent faire en sorte que des trains, des métros ou des bus ne circulent pas ? Comment, en outre, les agents appliqueront-ils cette interdiction ? Certaines personnes seront-elles prévenues à l'entrée au moyen de fichiers biométriques ou est-ce lorsque l'on constatera, à l'occasion d'un contrôle, qu'une personne fait l'objet d'une sanction que l'on pourra la faire sortir de la gare ?

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