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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Mon amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la création d'une nouvelle interdiction d'entrée en gare, laquelle interdiction pourrait s'appliquer à toute personne troublant l'ordre public au seuil des emprises des gares et stations. Si les critères de cette interdiction sont fixés par la voie la loi, la libre appréciation par les agents soulève néanmoins des difficultés, car elle laisse à la subjectivité un champ relativement large.

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