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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Ce sujet mérite mieux que des caricatures, et la mesure proposée répond à une demande largement relayée.

Madame Martin, je ne vois pas pourquoi cela vous fait sourire ! Le périple meurtrier s'est produit dans notre pays, dans ma circonscription même, et ce n'est pas quelque chose que nous venons d'inventer. Des gens qui se promènent en différents lieux avec une kalachnikov, cela existe et ce n'est pas dramatiser que de dire la réalité que vous voulez nier. Vous dites, un peu légèrement, qu'il serait grave que la police ne soit pas là, mais ce n'est pas un cas théorique : quelqu'un qui tire sur une personne dans une gare avec une arme à feu ne fera certainement pas dix kilomètres pour se rendre dans une autre gare sans que la police ait été appelée, mais il peut aussi se rendre sur une autre voie, à dix mètres de là, auquel cas, aujourd'hui, à l'arme baissée, les forces de sûreté ne peuvent pas invoquer la légitime défense.

Madame Faucillon, vous avez rappelé que tout citoyen a droit à la légitime défense, mais c'est précisément parce que nos forces de l'ordre et nos forces de sûreté portent des armes qu'elles font l'objet d'un encadrement particulier. C'est l'exact contraire du far west, et c'est heureux. Les cinq cas que j'ai cités n'ont d'ailleurs pas été prévus par cette majorité, mais par une loi de 2016 votée à la suite d'un périple meurtrier : les attentats du Bataclan. On ne peut donc pas exclure qu'un périple meurtrier ait lieu aussi dans une gare. C'est malheureusement la réalité.

Un périple meurtrier, c'est une situation dans laquelle une personne qui a tiré à un endroit tire dans un autre endroit quelques secondes plus tard. Allez expliquer aux agents de sûreté interne que, lorsque quelqu'un a tué une personne sur un quai de gare, ils doivent appeler la police et demander à la personne armée d'une kalachnikov en gare du Nord de bien vouloir attendre son arrivée !

Je suis favorable au maintien de ce port d'arme et à son encadrement très strict. La proposition de Mme Luquet, que je soutiens, est d'ajouter le cas spécifique du périple meurtrier aux cas d'utilisation des armes par les agents de sûreté ferroviaire. C'est un cas très strict et très précis et, contrairement à ce que dit Mme Martin, il ne s'agit pas de transformer les agents de la sûreté ferroviaire en policiers ou en gendarmes, car ces derniers sont chargés des cinq interventions, ce qui est normal puisqu'ils n'ont pas la même formation ni la même compétence. En revanche, les forces de sûreté des transports et de sûreté ferroviaires ne sont ni des mercenaires, ni des cowboys, ni des agents de sécurité privés.

Je veux bien que nous auditionnions informellement les syndicats de la Suge et du GPSR. Que ce soit en tant que ministre des transports ou en tant que rapporteur, on ne peut pas me reprocher de ne pas avoir beaucoup consulté, et je regrette que vous n'ayez participé à aucune des auditions organisées, y compris avec les représentants des élus des collectivités locales qui gèrent les transports. Cela aurait pu être utile pour éclairer votre lanterne.

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