Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Voter cet amendement serait franchir un pas très grave. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, de cet élargissement du principe de légitime défense qui s'applique à tout citoyen. Surtout, lorsque vous nous expliquez que les agents de sûreté seraient les seuls à pouvoir intervenir en cas de périple meurtrier, il y a de quoi s'inquiéter quant aux moyens donnés aux forces de police en la matière : les agents de la sûreté ferroviaire sauraient qu'une personne ayant déjà fait usage de son arme dans une gare recommence à le faire dans une autre gare, et la police ne serait pas encore arrivée ? Cet exemple ne tient pas la route – ou alors il faut être très inquiets à la veille des Jeux olympiques !

Enfin, il faut, avant d'apporter des dérogations, des élargissements et de nouveaux principes, tenir compte des résultats de ce qui a été fait en ce sens – je pense en particulier aux dispositions prises par le législateur en matière de refus d'obtempérer, qui se traduisent par des morts supplémentaires. Ne jouons pas à cela, car les conséquences sont dramatiques, en particulier pour les jeunes des quartiers populaires.

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