Intervention de Clément Beaune

Je ne suis pas favorable à ce qu'on désarme les agents de la sûreté ferroviaire ou de la sûreté des transports, qui ont aujourd'hui le droit d'être armés, très strictement encadré et assorti d'obligations de formation – il ne s'agit pas de cowboys et la question n'est pas prise à la légère. Depuis 1914 et 1945, dates de création des deux services de sûreté que nous évoquons – la Suge et le GPSR – on n'observe pas de dérapages, et on a plutôt constaté des situations inverses, où leur capacité d'intervention était limitée. Comme j'ai pu le voir sur place à l'université de formation, y compris dans la formation au tir, les cadres de formation sont très stricts, et parfois plus stricts encore que pour les forces de sécurité intérieure. À cela s'ajoutent des obligations de formation continue deux fois par an et des autorisations préfectorales de port d'armes, renouvelées régulièrement – tous les cinq ans. Le dispositif est donc très cadré et je ne veux pas laisser penser qu'il y aurait dans les transports des gens qui se baladent avec des armes sans formation ni cadre juridique.

Quant à savoir s'il faut aller plus loin que le cadre actuel, c'est là une question qu'il ne faut aborder que d'une main tremblante. Madame Luquet, au-delà du cas de légitime défense déjà reconnu, qui s'applique aux agents de sûreté des transports comme aux policiers municipaux et aux forces de l'ordre, et qui correspond au 1° de l'article que vous avez cité, il existe quatre autres cas d'usage des armes, qui ne relèvent aujourd'hui que des forces de sécurité intérieure et que je ne suis pas favorable à voir ouvrir aux agents de sûreté ferroviaire, car ces derniers n'ont pas le même statut, malgré les cadres et la formation que j'ai rappelés.

Je suis toutefois favorable à ce qu'on ajoute aux compétences de ces agents la possibilité d'intervenir en cas de périple meurtrier, ce qui est d'ailleurs cohérent avec la lutte contre la menace terroriste que nous venons explicitement d'ajouter à leur mission. C'est en effet le grand problème qui peut survenir dans les lieux ouverts, notamment dans les gares. Un périple meurtrier, distinct des autres cas de légitime défense, est une situation dans laquelle une personne ayant fait usage d'une arme, par exemple dans une gare, peut réitérer son acte un peu plus loin, dans la même gare ou dans une gare voisine – ce qui n'est pas seulement un cas d'école. Devant une telle situation, les agents ne peuvent pas faire usage de leur arme en première intention. Il conviendrait donc d'ajouter cette protection supplémentaire. Peut-être faudra-t-il revoir sur quelques points l'écriture de l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique mais, sur le principe, je suis ouvert à cette possibilité strictement encadrée.