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Intervention de Aude Luquet

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

Je suis d'un avis contraire à celui de M. Coulomme. Aujourd'hui, les agents les agents de la Suge ou du GPSR sont généralement armés et l'usage des armes ne leur est autorisé qu'en cas de légitime défense simple, c'est-à-dire si leur intégrité physique est visée. Vous avez une vision tronquée des personnels et des agents de ces services, qui ont suivi une formation exigeante et sont soumis à une formation continue : il ne faut pas dire qu'ils ne sont pas capables d'assumer leurs fonctions de sécurité et de sûreté dans les transports.

Mon amendement CL157 vise donc à permettre à ces agents de bénéficier de la légitime défense élargie et d'intervenir en cas de périple meurtrier, comme les agents de la police nationale, ceux des polices municipales et les gendarmes. Si une attaque terroriste avait lieu dans les transports, il serait regrettable de constater que les agents n'ont pas pu agir alors même que la menace était identifiée. Sans cet élargissement de légitime défense, en effet, ils ne pourraient pas répliquer sans mettre en jeu leur responsabilité, car les règles strictes de la simple légitime défense ne seraient pas respectées. Vous dites qu'ils se mettraient en danger, mais ils le sont, en réalité, déjà, faute de pouvoir bénéficier de la légitime défense élargie.

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