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Intervention de Jean-François Coulomme

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Certains députés s'auto-promeuvent défenseurs des forces publiques, des agents et fonctionnaires de sécurité que sont les policiers et les gendarmes mais, en réalité, les dispositions que prévoit cette loi sont plutôt de nature à mettre en danger les personnels qui seraient dotés d'armes de service alors que ce n'est pas leur vocation. Nous sommes, quant à nous, d'avis qu'il faut en restreindre le port aux fonctionnaires de police et de gendarmerie.

Je rappelle les deux derniers drames qui se sont produits dans notre pays : l'attaque d'agents pénitentiaires, qui n'ont pas pu faire usage de leurs armes face à des délinquants surarmés et déterminés, et celle qui a eu lieu dans un commissariat, où une personne interpellée s'est saisie d'une arme de service. Je rappelle également que les policiers et les gendarmes se plaignent que leur formation au tir soit trop courte pour leur garantir le niveau de fiabilité qu'imposent leurs missions et leurs fonctions.

Cette course en avant ne peut que créer des drames dans les lieux publics où des agents insuffisamment formés pourraient faire usage de leurs armes au milieu du public : c'est le far west, où des fusillades peuvent intervenir à partir de malentendus ou de réactions qui n'ont pu être maîtrisées en amont.

En dehors des cas de manifestations de forcenés sur la voie publique ou de prises d'otages, les agents de la RATP ou de la SNCF ne doivent pas être dotés d'armes. Qui plus est, vous auriez pu imaginer un dispositif dans lequel ces agents, s'ils étaient confrontés à de tels risques, pourraient faire appel directement ou aux forces de police et de gendarmerie, ou au GIGN – Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

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