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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Avis défavorable. La question du périmètre est en effet importante, mais je ne pense pas que la notion serait mieux définie par un décret. « Qu'est-ce qu'un abord ? » est une question philosophique qui pourrait nous occuper de longues heures sans que nous puissions lui apporter de réponse définitive. La meilleure réponse consiste à ce que ce périmètre soit défini par l'autorité préfectorale, en fonction des circonstances constatées dans son département.

Nous pourrions sans doute gagner en précision, dans le dispositif que j'ai proposé, pour ce qui concerne l'intervention du préfet, mais il me semble que c'est le meilleur niveau d'intervention. Mieux vaut en effet, pour définir le périmètre concerné, faire confiance aux préfets, qui sont des autorités légitimes et encadrées plutôt qu'à un pouvoir réglementaire qui décréterait depuis Paris de combien de mètres carrés autour de la gare, partout en France, sera constitué ce périmètre, alors que les caractéristiques en termes de menace ou de fréquentation sont très différentes selon que l'on se trouve à la gare du Nord ou à celle d'Arles.

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