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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Nous en revenons à la définition des abords immédiats et du périmètre géographique dans lequel s'applique la mesure. De fait, s'il y a bien là une définition juridique classique, elle ne correspond pas partout à la même réalité – l'abord immédiat de la gare de Strasbourg est facile à appréhender, tandis que celui de la gare de l'Est a des ramifications qui correspondent à toute l'Île-de-France. Cet amendement de Mme Sehaihi tend à fixer cette définition par décret et s'apparente en cela un peu à votre proposition, monsieur le rapporteur, mais cette dernière n'était pas écrite dans votre amendement, qui renvoie au préfet l'autorisation de l'intervention sans renvoyer à aucune autorité la définition de l'espace géographique visé.

Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour vous rappeler qu'il fallait savoir qui intervenait, et où, car la population doit pouvoir comprendre la légitimité des agents et savoir où elle s'exerce. En démultipliant les missions, on dévalorise aussi le travail accompli et on met en danger ce que vous appelez le continuum de sécurité – qui risque, à trop vouloir en faire et le mieux étant l'ennemi du bien, de devenir plutôt un continuum d'insécurité.

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