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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

C'est là une question concrète, comme on le voit en Île-de-France et au-delà. Outre le cas de la vente à la sauvette, il s'agit de savoir quelles infractions prendre en compte et quelles compétences donner aux agents lorsqu'on élargit leur périmètre d'action aux abords immédiats.

Je demande donc le retrait de ces amendements, afin qu'ils puissent être retravaillés en vue de l'examen du texte en séance publique. En effet, on ne saurait limiter à la seule vente à la sauvette la compétence complémentaire attribuée sur un périmètre élargi, car d'autres infractions peuvent aussi être constatées dans l'abord immédiat ainsi encadré, par exemple des agressions à caractère sexuel ou d'autres plus graves encore. Je regrette, d'ailleurs, de ne pas avoir complété mon amendement initial sur ce point, car cela aurait été utile.

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