Intervention de Clément Beaune

Il vise également à apporter une clarification. En effet, dans les trois étages que j'ai présentés figurent une circonstance d'urgence, la circonstance normale définie par le préfet et la poursuite, qu'on ne peut pas conditionner à un événement inopiné ou urgent – la poursuite, c'est la poursuite ! En cas d'infraction relevant de la compétence de la sûreté ferroviaire commise en gare, et uniquement dans ce cadre, une poursuite est possible à l'extérieur.