Intervention de Clément Beaune

Les notions de circonstances exceptionnelles et d'abords immédiats existent dans notre droit – cette dernière, par exemple, dans le code de la sécurité intérieure et dans le code pénal. Ce sont, ensuite, la pratique et le contrôle du juge qui forgent progressivement le cadre précis, le législateur ne pouvant pas tout anticiper ni tout régler – ce qui ne serait d'ailleurs pas souhaitable. Ces définitions relèvent donc nécessairement un peu de l'appréciation.

Je me suis efforcé, dans cet amendement, de distinguer les cas – schématiquement, l'urgence, qui s'impose lorsqu'une menace se présente aux abords mêmes de l'emprise, et la continuité, dont relève la poursuite. Sans doute serait-il possible de trouver un cadre juridique existant pour l'urgence, mais mieux vaut préciser et encadrer le dispositif, et ne pas mêler les notions de poursuite et d'urgence.

S'il n'y a pas de matérialité de l'acte incriminé, l'intervention sera sanctionnée très strictement par le juge et il est assez facile de vérifier, caméra à l'appui, si une infraction a commencé dans une gare ou non. Je pensais, moi aussi, que la notion d'abords immédiats devait être traitée, et je remercie Mme Untermaier et M. Vicot pour leur approche constructive. Comme le disait en outre M. Rudigoz, cette complémentarité géographique de l'intervention est nécessaire dans les grandes villes, même si ce n'est pas exclusivement là que le besoin s'en fait sentir. C'est vrai à la gare de Strasbourg comme à la gare de l'Est ou dans les gares de Lyon et de Lille, ainsi que sur le parvis de la gare Saint-Charles.

C'est précisément pour nous adapter aux situations locales que je propose que le périmètre géographique de l'intervention systématique soit déterminé par le préfet, ce qui assurera en outre l'articulation de ces actions avec celles des forces de sécurité intérieure, qui sont par définition placés sous l'autorité du préfet, et de prendre en compte la diversité des situations locales. De fait, M. Pauget a raison de souligner que l'insertion urbaine du parvis de la gare Saint-Charles est assez différente de celle de la gare de Strasbourg, laquelle n'est pas non plus la gare de l'Est ni celle de la Part-Dieu.

Le préfet pourra ainsi – et c'est là le deuxième étage de la fusée – définir un périmètre qui clarifiera le cadre d'intervention aux abords immédiats. C'est précisément le sens de l'alinéa 2, qui prévoit qu'à titre exceptionnel, les agents de sécurité peuvent être autorisés par le représentant de l'État dans le département à exercer cette mission sur la voie publique, aux abords immédiats des emprises.

Nous avons donc distingué la poursuite, l'urgence et le cadre normal défini strictement par le préfet et adapté aux circonstances locales.