Intervention de Sandra Regol

J'entends les arguments en faveur de la nécessité d'intervenir, dans des cas exceptionnels, aux abords des gares, par exemple pour terminer une poursuite, mais je m'interroge sur la définition de cette proximité. En effet, les abords de la gare de Strasbourg ne sont pas les mêmes que ceux de la gare de l'Est, à l'autre bout de la ligne, laquelle se trouve dans une proximité quasi immédiate de la gare du Nord, ces deux gares parisiennes côtoyant l'une et l'autre d'importants hubs de transport donnant accès au RER ou au métro. Cette notion de proximité est concevable appliquée à mon territoire mais, appliquée à l'Île-de-France, et a fortiori à Paris, elle permettrait aux agents d'intervenir partout et n'importe quand, et cela doit nous alerter.

Votre formulation, qui donne à la mesure un caractère exceptionnel, est bien moins mauvaise que celle du Sénat, mais nous n'avons pas encore de définition opérationnelle de la proximité. Je suis donc tentée de vous renvoyer l'avis souvent exprimé par les rapporteurs : peut-être pourrions-nous convenir d'un retrait de cette formulation et en proposer une nouvelle pour l'examen du texte en séance publique.