Intervention de Clément Beaune

La présentation de mon prochain amendement va me donner l'occasion de vous répondre plus en détail. D'ores et déjà, j'abonderai dans le sens de M. Valence pour dire que personne ne peut comprendre qu'un agent ne puisse poursuivre l'auteur d'une infraction ou une personne menaçante, ne serait-ce que sur une distance d'un mètre en dehors de l'enceinte de la gare.

Cela étant, la beauté de l'exercice législatif consiste à concilier les contraintes opérationnelles et la protection juridique. Les agents de la Suge et du GPSR ne demandent pas le statut des policiers municipaux ou nationaux dont ils n'ont pas les compétences. Personne ne souhaite leur accorder les mêmes prérogatives. Il serait d'ailleurs inefficace de leur demander de courir jusqu'au centre-ville, à des kilomètres de la gare ou de la station de métro, à la poursuite d'un auteur d'infraction. En revanche, l'exemple de l'arrêt de bus est assez révélateur de rigidités difficiles à vivre sur le plan opérationnel. À l'arrêt de bus d'un centre-ville, quel est le périmètre d'action autorisé pour l'agent du réseau concerné ? Environ 2 mètres carrés. Il n'a pas le droit de tendre la main en dehors, ce qui n'est pas satisfaisant. Au Sénat, il y a d'ailleurs eu aussi un débat sur la bonne définition des abords de gare.

Monsieur Portes, je note avec émotion qu'à chacune de vos interventions vous réclamez plus de policiers et de gendarmes. Pour notre part, nous essayons d'être cohérents : nous votons pour le renforcement des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales à chaque occasion, contrairement à vous, ce qui n'empêche pas d'augmenter les effectifs de la police ou de la sûreté des transports. Ces personnels sont complémentaires. Il s'agit de définir le bon cadre juridique pour chaque corps – nous y consacrons d'ailleurs beaucoup de temps. Ce n'est pas la peine de se jeter des anathèmes à la figure car, je l'espère, nous essayons tous de trouver le bon équilibre entre ces forces pour la protection de nos concitoyens. Il s'agit de ne pas bloquer ces agents dans la lutte contre la délinquance et une menace terroriste élevée.