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Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour les clarifications et garanties apportées par voie d'amendements à l'article 1er. Quant à l'article 2, sa rédaction actuelle pose un réel problème, ce qui montre que nous ne devons pas, par principe, voter conformes les textes qui nous viennent du Sénat.

Cet article 2 est très dangereux. Quand il s'agit de sécurité, je pense que les interventions dans l'espace public sont du ressort de la police nationale ou de la gendarmerie. On ne va pas chercher un agent de la SNCF pour y prendre des mesures sécuritaires mettant en jeu les libertés publiques. Ce n'est pas son job. On le met lui-même en danger. Il faut clarifier les compétences de chacun dans ce continuum de sécurité auquel nous sommes favorables, plutôt que créer un imbroglio où chacun peut faire ce qu'il veut. À ce stade, nous sommes très opposés à cet article, considérant que les agents de sécurité ne doivent intervenir que dans leur espace professionnel.

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