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Intervention de Clément Beaune

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClément Beaune, rapporteur :

Je suis défavorable à la suppression d'un article qui vise à renforcer la sécurité aux abords des gares, en tenant compte d'une réalité : la frontière est ténue entre l'intérieur des bâtiments et le parvis, ce qui fait que la menace sera mieux traitée si l'on dispose d'une capacité d'intervention un peu élargie. Cela étant, vous avez raison de demander des garanties solides. Nous devons en particulier définir précisément la notion d'abord de gare – on ne peut pas s'en tenir à la vision que nous en avons en tant que citoyen ou usager.

Pour respecter l'ordre de présentation, je ne vais pas vous détailler déjà la réécriture proposée dans mon amendement CL186, mais je peux vous dire que le texte issu du Sénat me semble insuffisamment protecteur car il apporte une réponse trop large à une question réelle. Je ne pense pas qu'il faille ignorer cette question des abords et des parvis de gare, lieux de forte insécurité. En revanche, je pense qu'il faut réécrire les mesures proposées à l'article 2, pour les sécuriser sur le plan juridique. Supprimer cet article reviendrait à priver nos forces de sûreté d'un outil très précieux et très attendu. Les agents – ainsi que leurs organisations syndicales, d'ailleurs – réclament ces prérogatives.

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