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Intervention de Farida Amrani

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFarida Amrani :

Comme dans l'article 1er, vous cherchez à étendre les pouvoirs des agents de la RATP et de la SNCF. Ceux-ci pourraient désormais intervenir sur la voie publique, aux abords immédiats des emprises immobilières. L'évolution de ces compétences s'inscrit dans un glissement sécuritaire que nous dénonçons et une volonté de mailler le territoire de bleu pour donner l'impression d'une surveillance généralisée, même si cela n'est pas réalisé par des agents de l'État. Les agents de la Suge et du GPSR seront appelés à intervenir dans des conditions subjectives et floues. Ces dispositifs leur laissent un trop grand pouvoir décisionnaire, faisant ainsi courir un risque d'abus, d'autant plus que leur formation est insuffisante pour des gens armés. Rappelons que ces agents ne sont pas des fonctionnaires et qu'ils ne disposent pas des mêmes formations que les policiers ou gendarmes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

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