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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Nous voulons supprimer cet article qui permettrait aux agents de sécurité de réaliser des contrôles aux abords immédiats des gares et des stations. Passons sur le fait que ces zones font partie l'espace public général et qu'une telle tâche revient en premier lieu à la police nationale. La rédaction de cet article offre aussi un champ d'interprétation et de subjectivité très important : les agents de sécurité vont apprécier le « caractère inopiné ou urgent de la situation », de manière parfaitement subjective, sans cadre spécifique et sans informations particulières. Les risques d'atteintes aux libertés publiques sont évidents, d'autant plus que la formation juridique de ces agents est loin d'être équivalente à celle des policiers et gendarmes.

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