Intervention de Clément Beaune

Votre amendement va dans le sens d'une mise en cohérence, mais j'ai deux petites réserves : vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche concernant les infractions constatables et la justification d'identité ; l'efficacité de la mesure n'est pas assurée – en général, il ne se passe rien quand l'agent a constaté une infraction au titre de transport et que le contrevenant n'a pas de pièce d'identité. À l'article 19, nous prévoyons le recours à d'autres outils de vérification d'identité tels que l'accès à des données issues du dossier fiscal. À défaut d'un retrait de l'amendement, je m'en remettrai à la sagesse de la commission, car je pense qu'il est nécessaire de le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance.